Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce Casa Occitane. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Prix
Les prix affichés sur Casa Occitane sont en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison. Le paiement auprès de la CMI se fait en Dirham Marocain.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur Casa Occitane au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.
Disponibilité
Les offres de produits proposées sur Casa Occitane ne sont valables que dans la limite du stock disponible.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement..
Livraison
Casa Occitane assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c'est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.
Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.
Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : contactlartisanbyphilippe.com dans un délai de 48 heures.
Paiement
Le client possède cinq modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le paiement par dépôt d'espèces dans une agence bancaire, le paiement en contre-remboursement (à la livraison) et le paiement par chèque bancaire certifié. Ces cinq modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société SGM2I qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société SGM2I et son établissement bancaire s’appliquent.
Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors de la transaction sur la plateforme Ecom pour garantir la plus stricte confidentialité.
Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.
En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.
Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de fraudes de Casa Occitane, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au facteur. En cas de refus de paiement de la part du client, la société se réserve le droit de le poursuivre en justice.
Ce mode de paiement n'est pas applicable à l'ensemble des commandes mais uniquement à certains produits et pour des montants n'excédant pas 5000 DHS TTC pour l'ensemble de la commande.
Le paiement par chèque bancaire à la livraison est accepté à condition qu'il soit certifié par la banque du client. Le chèque en question doit être libellé à l'ordre de la société qui gère le site de Casa Occitane : PRESTIGE CASABLANCA DEVELOPMENT.
Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au dos du chèque.
Le traitement des commandes payées par chèque bancaire peut prendre du temps. En effet, une fois la commande effectuée, le client devra nous faire parvenir, par mail ou par fax, une copie du chèque certifié.
Une fois cette copie reçue, la commande est validée, puis expédiée dans les plus brefs délais. Le chèque doit être remis au livreur au moment de la livraison.
Notez bien que les produits de la commande ne peuvent être réservés qu'à partir du moment de la réception de la copie du chèque.
Il est à signaler que nous n'acceptons pas les chèques non certifiés, que le chèque doit absolument être libellé à l'ordre de la sgm2i et qu'il doit être remis au livreur au moment même de la livraison sinon le colis ne peut pas être délivré.
Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de la SGM2I constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société SGM2I sur le site Casa Occitane.ma.
Garantie
Tous les produits vendus sur Casa Occitane bénéficient d’une garantie constructrice qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.
Fiche produit
Nous nous efforçons de mettre des fiches produites renseignées au maximum pour vous présenter chacun de nos produits. Cependant, les images fournies sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante qui soit un produit. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.
Les codes promotionnels
Casa Occitane propose régulièrement des codes promotionnels dans la presse et chez ses partenaires afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.
Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.
Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.
Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur Casa Occitane. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.
Protection des données personnelles
Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° D-CE-389/2015 du 31/12/2015.
Casa Occitane pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.
Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique "contactez-nous" a pour objet de répondre aux demandes d'informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l'opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Cette base de données est la propriété exclusive de PRESTIGE Casablanca DEVELOPMENT, société mère de Casa Occitane.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de Casa Occitane (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de la SGM2I.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
LES MODES DE LIVRAISON
Sur le site, vous commandez et vous vous faites livrer partout à Casablanca sans vous déplacer. La livraison est assurée par les soins de l'un de nos transporteurs à l'adresse que vous spécifiez où que vous soyez à Casablanca.
Livraison par nos transporteurs
Achetez sans vous déplacer, votre commande vous est livrée, dans les plus brefs délais, à domicile ou à l'adresse que vous avez précisée lors de votre commande.
Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits que vous avez commandés. Il est aussi important de ne pas oublier que la commande vous est expédiée après sa validation.
Pour avoir plus de visibilité sur l’avancement de votre commande, vous recevez un e-mail de confirmation, dès réception de votre règlement, vous informant que votre commande a été validée. Dès que votre commande sera expédiée, un code d'expédition vous sera envoyé afin de pouvoir suivre en temps réel le parcours de votre colis. Par ailleurs, vous pouvez toujours suivre de près le traitement de votre commande sur notre site à partir de votre compte.
Combien coûte la livraison ?
Le coût de la livraison dépend du transporteur choisi. Vous pouvez à tout moment visualiser le coût de la livraison sur votre écran, pour cela il vous suffit d'ajouter le produit qui vous intéresse à votre panier. Nous livrons en France métropolitaine.